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Responsabilité civile professionnelle

  • Les poursuites devant les tribunaux ne cessent d'augmenter, la loi imposant des obligations aux administrateurs et aux dirigeants de "personnes morales" comme les sociétés et les compagnies. 

    Ces gestionnaires peuvent être poursuivis personnellement pour les actes posés et les décisions prises dans l'exercice de leurs fonctions, particulièrement lorsqu'ils siègent à un conseil d'administration ou agissent comme dirigeants d'une entreprise. Le risque découlant autant de leurs actions que de leur inaction.

    Protégez vos intérêts et ceux de votre entreprise, contactez votre courtier. Il est le spécialiste qui vous aide à élaborer soigneusement un programme d'assurance et vous fait profiter de l'expertise de nos assureurs .

  • Un organisme sans but lucratif n'est pas à l'abri de pertes financières inattendues pouvant mettre en péril sa survie. Les conséquences des actes de ses administrateurs et dirigeants peuvent être protégées contre ;

    • Des allégations de mauvaise gestion par des donateurs

    • Une poursuite en justice en matière de discrimination intentée par plusieurs employés

    • Un détournement de fonds étalé sur plusieurs années

    • Une plainte pour harcèlement sexuel provenant d'un fournisseur

    • Une allégation d'un employé concernant la mauvaise gestion du régime de retraite

    • Une menace d'extorsion liée à la publication de renseignements exlusifs

    Nous avons l'assureur qu'il lui faut, l'organisme sera protégé adéquatement pour lui-même et ses administrateurs, dirigeants, employés et bénévoles. 

    Plusieurs types de protections sont offerts;

    • Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants et de l'organisme assuré

    • Responsabiité civile en matière de pratiques d'emploi

    • Responsabilité civile des fiduciaires

    • Assurance délits

    • Assurance pour enlèvements, rançons et menaces

La responsabilité civile et la garantie Erreurs & Omissions offrent une protection adaptée aux risques professionnels, avec des couvertures pouvant atteindre plusieurs millions de dollars pour un large éventail de métiers et d’entreprises.

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