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Cautionnements

  • Un cautionnement n’est pas une police d’assurance, mais plutôt un instrument de crédit. Il est destiné à protéger le bénéficiaire de l’inexécution d’une obligation contractée par le débiteur principal. 

    Le domaine de la construction est le secteur où l’usage des cautionnements est le plus fréquent. La caution s’engage auprès du propriétaire ou du maître d’œuvre à ce que l’entrepreneur exécute le contrat convenu. Une garantie financière est prévue et sera octroyée par la caution si l’entrepreneur est en défaut d’exécuter son engagement.

    LES AVANTAGES DU CAUTIONNEMENT:

    • Remplace l’argent comptant comme garantie.

    • Représente une bonne garantie d’exécution d’un contrat.

    • La caution a la tâche de sélectionner les entrepreneurs.

    • La solvabilité de la caution protège le propriétaire. 

    • Le cautionnement favorise la saine concurrence.

    Nos assureurs possèdent une solide expérience dans ce secteur d'activités, nous pouvons vous aider à obtenir les approbations nécessaires et vérifier si les documents répondent à vos obligations contractuelles.

  • La lettre d'Intention; 

    Engagement de la part de la compagnie qui émet les cautionnements auprès du donneur d'ouvrage. L'entrepreneur qui se voit octroyer l'exécution du projet obtiendra tous les cautionnements demandés dans le devis d'assurance;  d'exécution, main d'oeuvre, matériaux, etc. 

    Le cautionnement de soumission;

    L’objectif est de garantir au maître d’ouvrage que l’entrepreneur est de bonne foi. La caution est un gage que cet entrepreneur est apte à exécuter le contrat.

    Le cautionnement d'exécution;

    La soumission de l'entrepreneur est acceptée, l'objet du cautionnement est de protéger le maître d'oeuvre de tout manquement de la part de l'entrepreneur, et ce, à concurrence du  montant du cautionnement.

    Le cautionnement concernant la paiement de la main-d'oeuvre et matériaux;

    Permet au sous-traitant et aux fournisseurs de se faire payer pour leur travail et les fournitures ayant trait à la construction, en cas de manque de la part de l'entrepreneur.

    Le cautionnement d'entretien;

    Le contrat d'éxécution peut couvrir une période d'entretien de douze mois, s'il contient la clause à cet effet. Le cautionnement d'entretien permet de garantir une période plus longue.

    Le contrat d'exécution doit garantir seulement les matériaux défectueux et les travaux mal effectués durant le contrat cautionné et ce, pour le temps prévu au contrat.

    Le cautionnement de sous-traitance;

    L'entrepreneur étant responsable de tout le projet, incluant le travail des sous-traitants impliqués. Ce cautionnement a pour but de protéger l'entrepreneur. Le sous-traitant doit respecter les engagements qu'il a pris auprès de l'entrepreneur.

    Le cautionnement de fourniture;

    Se rapporte à la fourniture et l'installation de pièces qui font partie des biens immobiliers.

    Le cautionnement international;

    Certains assureurs spécialisés mettent à la disposition des entrepreneurs des contrats de cautionnement adaptés pour l'étranger.

     

    • Les cautionnements pour l’obtention d’une licence ou d’un permis

    • Les cautionnements exigés par le Service des douanes et le Service de contrôle de l’accise.

    • Les cautionnements judiciaires et fiduciaires. 

    • Les cautionnements pour documents perdus

    • Les cautionnements de succession 

    • Les cautionnements pour mainlevée de saisie 

    • Les cautionnements pour frais de cours 

    • Les cautionnements pour frais d’appel 

    • Les cautionnement de pénalité non déterminée

     

    Des cautionnements particuliers que la loi peut exiger ou qui sont nécessaires au cours d’un processus judiciaire, relatifs à certains règlements municipaux ou autres ordonnances.


    De plus, certains assureurs spécialisés mettent à la disposition des entrepreneurs des contrats de cautionnement adaptés pour l'étranger.

    • Les cautionnements pour l’obtention d’une licence ou d’un permis

    • Les cautionnements exigés par le Service des douanes et le Service de contrôle de l’accise.

    • Les cautionnements judiciaires et fiduciaires. 

    • Les cautionnements pour documents perdus

    • Les cautionnements de succession 

    • Les cautionnements pour mainlevée de saisie 

    • Les cautionnements pour frais de cours 

    • Les cautionnements pour frais d’appel 

    • Les cautionnement de pénalité non déterminée

     

    Des cautionnements particuliers que la loi peut exiger ou qui sont nécessaires au cours d’un processus judiciaire, relatifs à certains règlements municipaux ou autres ordonnances.


    De plus, certains assureurs spécialisés mettent à la disposition des entrepreneurs des contrats de cautionnement adaptés pour l'étranger.

Le cautionnement est un instrument de crédit qui garantit l’exécution d’un contrat, particulièrement dans le domaine de la construction, en assurant une compensation financière si l’entrepreneur ne respecte pas ses engagements.

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