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AXA - Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

À titre d'administrateur ou de dirigeant d'une entreprise, vous pouvez être tenu "personnellement" responsable d'actes ou d'omissions survenus dans l'exercice de vos fonctions et être forcé d'assumer la responsabilité des pertes ou de la mauvaise gestion des avoirs de votre société.

Pensez-y, car les acquisitions, les fusions, les cessions, les ventes et les réorganisations sont à la source d'un grand nombre de poursuites, de même que les congédiements injustifiés et les difficultés financières.

L'assurance Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants... Voilà une protection essentielle !

Produits offerts

 

Des libellés d'assurance Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants spécifiques pour :

  • Sociétés commerciales
  • Institutions d'enseignement
  • Sociétés à capital de risque
  • Organismes à but non lucratif (OBNL)
  • Régime de retraite et d'avantages sociaux
  • Pratiques d'emploi
  • Très petites enterprises (TPE)

 

Plusieurs de ces produits offrent également une protection pour la société.

Cette assurance de AXA couvre les dommages compensatoires découlant d'actes fautifs commis par les administrateurs et dirigeants de la société dans l'exercice de leurs fonctions, soit les fautes, erreurs, négligence, omissions, manquements au devoir, déclarations trompeuses, ou tout autre acte effectivement ou prétendument commis par les administrateurs ou dirigeants de la société, ainsi que toute autre chose invoquée contre eux uniquement en raison de leur qualité d'administrateur ou de dirigeant.

La couverture s'applique, pendant la période d'assurance, aux anciens administrateurs et dirigeants ainsi qu'à tous les dirigeants et administrateurs nommés après l'entrée en vigueur de la police pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions d'administrateurs ou de dirigeants de la société.

La police Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants couvre les réclamations effectuées pendant la période d'assurance. La protection inclut les actes antérieurs.


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